Politique de TVA et de livraison DDP

La présente politique précise la composition des prix, le traitement de la TVA ainsi que les modalités de livraison en DDP, dans le cadre des ventes destinées à la France.

I. Composition des prix et des frais

• Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

• Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.

• Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la livraison.

II. Champ d’application

• Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

• La TVA est intégrée directement au prix des produits, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.

• En cas de modification légale du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et présentés de manière actualisée.

III. Modalités de livraison DDP

• Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.

• L’utilisateur n’a aucune démarche de dédouanement à effectuer ni frais additionnels à acquitter.

• Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible à chaque étape.

• En cas de difficulté liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, une assistance est proposée via le service client.

IV. Exigences douanières et conformité

• Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

• Les emballages, étiquettes et notices jointes sont conformes aux normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence tarifaire

Le prix des produits comprend notamment :

• la TVA française à 20 % ;

• les droits de douane et frais liés à l’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne.

Aucun autre coût n’est facturé à la réception.

VI. Factures et justificatifs

• Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.

• Cette facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, les obligations comptables ou les procédures de remboursement.

• L’ensemble des frais est clairement affiché avant le paiement, sans coûts dissimulés.

VII. Commandes et délais de livraison

• L’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

• Le délai de livraison estimé est de 8 à 16 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

VIII. Limitations géographiques

• La présente politique est applicable en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

• Toute restriction liée à des contraintes légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.

IX. Service client

• Adresse : 99 BARCLAY AVE, STATEN ISLAND, NY 10312, US

• Téléphone : +1 (415) 290-6535

• E-mail : studio@furnimosaic.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)