Mentions légales complémentaires

Les présentes informations complètent les dispositions légales applicables et s’inscrivent dans le cadre du commerce électronique en France et au sein de l’Union européenne.

I. Informations relatives à la plateforme

• Site web : https://furnimosaic.com

• Service de vente en ligne de mobilier et d’articles d’ameublement destiné aux consommateurs en France.

• Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

• Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué ; aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison.

II. Transport et logistique

• Adresse : 99 BARCLAY AVE, STATEN ISLAND, NY 10312, US

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Traitement des expéditions : dans un délai d’environ 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Délai de livraison estimé : 8 à 16 jours ouvrés, selon les formalités douanières et les conditions de transport.

• Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique complet.

III. Fiscalité et droits de douane

• Les montants indiqués sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA à 20 %.

• Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

• L’emballage et l’étiquetage sont conformes aux exigences françaises et européennes.

• Le recours au mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou paiement supplémentaire lié au dédouanement.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

• Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

• Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Politique de retour, de remboursement et d’échange.

V. Paiement et sécurité des données

• Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

• Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges.

• Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD, exclusivement pour la gestion des commandes et des services associés.

VI. Contact

• Adresse : 99 BARCLAY AVE, STATEN ISLAND, NY 10312, US

• Téléphone : +1 (415) 290-6535

• E-mail : studio@furnimosaic.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

VII. Droit applicable et règlement des litiges

• Les différends sont traités en priorité par voie de concertation.

• À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.

• Les transactions sont soumises au droit français et aux réglementations européennes applicables.

VIII. Représentant au sens de l’article 27 du RGPD

• Un représentant établi dans l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.

• Contact : studio@furnimosaic.com

• Les demandes sont prises en charge pendant les heures ouvrables.