Politique de service

Cette politique décrit les règles d’utilisation, les modalités de transaction ainsi que les droits et obligations applicables dans le cadre des services proposés en France et des ventes transfrontalières.


I. Conditions d’utilisation

  • La navigation, la passation de commande ou le paiement impliquent l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les conséquences liées à des données incorrectes relèvent de l’utilisateur.

  • Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin ; tout problème résultant d’une mauvaise gestion du compte relève de l’utilisateur.


II. Produits et prix

  • Les descriptions sont établies avec soin ; des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les articles livrés.

  • Les prix et quantités indiqués sur la page de confirmation de commande font foi.

  • Les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

  • Le mode DDP (Delivered Duty Paid) s’applique ; l’ensemble des frais est intégré au prix final, sans paiement supplémentaire à la livraison.

  • Pour plus de détails, se référer à la section Politique de TVA et de livraison DDP.


III. Commande et paiement

  • Une fois le paiement validé, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

  • Les règlements sont effectués en euros (€) et les cartes Visa et MasterCard sont acceptées.

  • Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS, avec un chiffrement TLS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Les modalités complètes figurent dans la rubrique Modes de paiement.


IV. Livraison et frais d’expédition

  • L’expédition est généralement organisée dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.

  • Le délai de livraison estimé est de 8 à 16 jours ouvrés, en fonction des formalités douanières et du transport.

  • La livraison est gratuite à partir de 152,82 € ; en dessous de ce montant, des frais de 8,79 € s’appliquent.

  • Les transporteurs utilisés incluent DHL, FedEx et UPS, avec un numéro de suivi fourni.

  • Les coûts supplémentaires dus à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

  • Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique Politique de livraison.


V. Annulation et remboursement

  • Avant expédition : une demande d’annulation peut être formulée dans les 72 heures suivant le paiement, selon les modalités prévues.

  • Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être effectuée après réception.

  • Après validation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent conduire à une réception effective sous 10 à 15 jours ouvrés, selon la date de crédit.

  • Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

  • Les règles détaillées figurent dans la section Politique d’annulation de commande.


VI. Retours et échanges

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

  • Après acceptation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont mises à disposition via un lien de téléchargement.

  • Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur le colis.

  • L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

  • À réception du produit retourné, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.

  • Pour plus d’informations, consulter la rubrique Politique de retour, de remboursement et d’échange.


VII. Protection des données et confidentialité

  • Seules les données nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services sont collectées (nom, adresse, informations de paiement, etc.).

  • La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des restrictions d’accès et des contrôles réguliers.

  • Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données.

  • Les cookies nécessaires sont utilisés pour le panier et le paiement ; les cookies analytiques ou de personnalisation sont activés après consentement.

  • Les détails figurent dans les rubriques Politique de confidentialité et Politique de confidentialité.


VIII. Droit applicable

  • La présente politique est régie par le droit français.

  • En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents en France sont saisis.


IX. Contact

  • Adresse : 99 BARCLAY AVE, STATEN ISLAND, NY 10312, US

  • Téléphone : +1 (415) 290-6535

  • E-mail : studio@furnimosaic.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)