La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, conformément aux exigences applicables en France et aux opérations transfrontalières.
I. Champ d’application
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Cette politique s’applique aux traitements de données liés à la navigation sur le site, à la passation de commandes, au paiement, aux retours ainsi qu’aux échanges avec le service d’assistance.
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Si l’utilisateur est âgé de moins de 15 ans, l’utilisation du site doit être interrompue et une demande de suppression des données peut être formulée.
II. Données collectées
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Données fournies directement par l’utilisateur: Nom, coordonnées, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, historique de commande, informations de paiement et éléments liés au service après-vente.
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Données collectées automatiquement: Informations techniques sur l’appareil (adresse IP, navigateur, type d’équipement), données de navigation (pages consultées, durée de consultation) ainsi que les préférences de cookies enregistrées après consentement.
III. Finalités du traitement
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Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente (exécution du contrat).
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Transmission d’informations relatives à l’état des commandes ou réponse aux demandes adressées.
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Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligation légale).
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Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).
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En l’absence d’autorisation, les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
IV. Gestion des cookies
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Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du panier, à l’authentification et aux préférences linguistiques.
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Cookies analytiques ou de personnalisation : activés uniquement après obtention du consentement.
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Lors de la première visite, une information dédiée est affichée ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils de gestion.
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Pour plus de détails, se référer à la rubrique Cookies.
V. Sécurité des données
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Les échanges de données sont protégés par un chiffrement TLS.
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Les données sont hébergées dans des environnements sécurisés avec contrôle des accès.
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Des audits de sécurité et des évaluations de vulnérabilité sont réalisés régulièrement.
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Les personnes en charge du traitement reçoivent des formations périodiques en matière de protection des données.
VI. Partage des données et transferts internationaux
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Les données sont partagées uniquement lorsque nécessaire avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
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En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en œuvre.
VII. Durée de conservation et gestion des incidents
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La durée de conservation est définie en fonction des besoins du service et des obligations légales ; certaines données liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.
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En cas de violation de données, les utilisateurs concernés sont informés dans les délais prévus par la réglementation et une notification est adressée à la CNIL.
VIII. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :
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accès, rectification ou suppression des données ;
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limitation de certains traitements ou demande de portabilité ;
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retrait du consentement, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.
Toute demande peut être adressée à : studio@furnimosaic.com.
Les requêtes sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.
IX. Base juridique du traitement
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Exécution contractuelle : commandes et opérations après-vente.
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Obligations légales : exigences fiscales, comptables et réglementaires.
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Consentement explicite : cookies non essentiels, abonnements.
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Intérêt légitime : sécurité, prévention des risques et amélioration des services.
X. Données des mineurs
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Aucune collecte intentionnelle de données concernant les utilisateurs de moins de 15 ans n’est effectuée.
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En cas de collecte accidentelle, les données sont supprimées ; un représentant légal peut demander la rectification ou la suppression.
XI. Contact
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Adresse : 99 BARCLAY AVE, STATEN ISLAND, NY 10312, US
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Téléphone : +1 (415) 290-6535
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E-mail : studio@furnimosaic.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)